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CONDITIONS GENERALES DE VENTE HEM E CIG

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HEM E CIG
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le n° B 525 348 736
N° TVA intra : FR17 525348736
Adresse Email : Elie@hemfrance.com

1.    Généralités

1.1.    Les ventes effectuées par HEM E CIG sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à HEM E CIG un bon de commande.

1.2.    Ces conditions de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1.3.    L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente sur le site internet en cliquant sur le lien "Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de HEM E CIG impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2.    Modes de prise de commande

2.1.    Avant de pouvoir passer commande, l'acheteur devra fournir les pièces justificatives suivantes :
        Pour la France :
-    KBIS
-    Coordonnées bancaires (RIB)
-    Photocopie d'un document officiel (carte d'identité, ...) de la personne ayant le pouvoir de signature pour les commandes
        Pour l'étranger :
-    Copie du registre de commerce
-    N° TVA intracommunautaire
-    N° de compte, agence bancaire
-    Photocopie d'un document officiel (carte d'identité, ...) de la personne ayant le pouvoir de signature pour les commandes
        Ces documents doivent nous parvenir par mail, fax ou courrier à l’adresse suivante :
HEM E CIG
27 Boulevard d’Arras
13004 Marseille
Email : Elie@hemfrance.com
Tél : 04 84 255 999
Fax : 04 91 92 39 12

2.2.    L'acheteur peut passer commande auprès de HEM E CIG :
-    Par téléphone au 04 84 255 999
-    Par mail a Elie@hemfrance.com
-    Sur notre site internet : www.hemecig.com


2.3.    Les commandes passées à travers la démarche présentée ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.




3.    Informations sur les produits

3.1.    La société HEM E CIG présente de façon quotidienne sur son site Web les produits à vendre avec leurs prix que l'acheteur potentiel doit connaître avant la prise de commande définitive. Par ailleurs, le client à la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à sa disposition (04 91 92 53 77) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s'il l'estime nécessaire.

3.2.    Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par HEM E CIG n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de HEM E CIG, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée. Les marques citées et présentées sur le site www.hemecig.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

3.3.    Les offres présentées sur le site www.hemecig.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3.4.    Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de HEM E CIG.

4.    Prix

4.1.    Les prix de vente des produits sont exprimés hors taxes en EUROS.

4.2.    Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et du site hemecig.com. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l'enregistrement de la commande par téléphone ou fax à la date d'émission du chèque pour une commande par courrier.

4.3.    On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

4.4.    Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Dans le cas d'une gratuité des frais de livraison, cette dernière est précisée dans les conditions exceptionnelles liées aux produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France.

5.    Modalités de paiement

5.1.    Les achats effectués sont payables par chèque, carte de crédit, virement.

5.2.    Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par l'acheteur ne puisse survenir, HEM E CIG adresse toujours à l'acheteur une facture pro-format par courrier ou par fax qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise au moment de la livraison.

5.3.    HEM E CIG se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. HEM E CIG se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.4.    Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte de crédit ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales aux taux de base bancaire majoré de cinq points et applicables à compter du jour de livraison des produits.


6.    Modalités de livraison

6.1.    La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

6.2.    Toute expédition est annoncée par téléphone ou mail le jour de l'envoi.

6.3.    Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison.

7.    Problèmes de livraison du fait du transporteur

7.1.    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à HEM E CIG, 27 boulevard d’Arras, 13004 Marseille (Fax : 04 91 92 39 12). Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

8.    Erreurs de livraison

8.1.    Le client devra formuler auprès de HEM E CIG le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

8.2.    La formulation de cette réclamation auprès du site hemecig.com sera effectuée de la manière suivante :
•    soit sous forme de courrier électronique à contact@hemecig.com
•    soit sous forme d'envoi d'un fax au 04 84 255 999 mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité)
•    Soit sous forme d'appel téléphonique auprès de notre Service Clients au 04 82 255 999.

8.3.    Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera HEM  E CIG de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

8.4.    En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à HEM E CIG dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colis Recommandé, à l'adresse suivante : HEM E CIG, 27 boulevard d’Arras, 13004 Marseille. Tout produit retourné devra être accompagné des éléments suivants : copie du bon de livraison HEM E CIG. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de HEM E CIG. Les frais d'envoi sont à la charge de HEM E CIG, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.

9.    Garantie des produits

    En cas de défaillance ou de non fonctionnement d'un produit, l'acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après :
9.1.    Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre. Il convient donc que l'acheteur consulte : soit le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit, soit la rubrique Garanties des Fabricants du site pour connaître précisément les conditions d'application de la garantie. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter le Service Clients de HEM E CIG pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit, par courrier électronique à Elie@hemfrance.com ou par fax au 04 84 255 999.

9.2.    Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par HEM E CIG. Pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance.

9.3.    HEM E CIG ne pourra être sollicité, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d'un produit pour lequel le fabricant refuse l'application de la garantie.

10.    Attribution de juridiction

10.1.    Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de France.

11.    Informatique et Libertés

11.1.    Tout client de HEM E CIG dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par le site hemecig.com.